Acheter un véhicule usagé d’un particulier

Informez-vous – N’achetez pas impulsivement. Prenez le temps de vous renseigner. Si vous êtes membre CAA-Québec, vous pouvez y obtenir des renseignements sur les voitures qui vous intéressent en plus d’obtenir une échelle de prix théoriques.

C’est quoi un bon prix? – Voilà un sujet délicat tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans un premier temps, il peut être intéressant d’« étudier » les annonces classées de votre quotidien habituel. Après avoir ainsi établi un premier ordre de grandeur, vous pouvez maintenant tenir compte des valeurs théoriques que peuvent vous donner certains sites Web tel caaquebec.com dans la section le « Carrefour de la voiture d’occasion » ou encore en consultant certaines publications bien connues, comme le Guide Hebdo, le Canadian Red Book ou encore le Canadian Black Book. Entrent aussi en ligne de compte le kilométrage, la popularité ou la rareté et l’équipement du véhicule qui peuvent influer à la hausse ou à la baisse selon le cas. Mais attention, ces prix sont des valeurs « idéales » qui s’appliquent à une voiture impeccable. En principe, on retranche de ces valeurs toute estimation de réparations jugées nécessaires pour remettre la voiture en bon état. Une voiture vieille de trois, quatre ou cinq ans n’est à peu près jamais impeccable. Les valeurs au livre ne sont finalement que des points de repère. Le vrai prix de vente, c’est celui qui sera négocié entre acheteur et vendeur.

Faites l’essai de la voiture qui vous intéresse – Conduisez vous-même le véhicule sur un parcours varié et familier. Soyez attentif au comportement du véhicule, aux bruits, aux odeurs, etc. Essayez les divers accessoires. Examinez la carrosserie. Le point le plus important : la vérification avant l’achat. Faites vérifier la voiture par un mécanicien de confiance. L’idée est d’obtenir le point de vue d’une tierce personne experte en la matière. Vous pourrez alors savoir si vous faites une bonne affaire ou s’il vous faut carrément aller voir ailleurs. Si le véhicule vous intéresse toujours, vous disposerez ainsi d’éléments qui vous permettront de négocier le prix en fonction de l’état réel du véhicule.

Consignez la transaction par un écrit – Un contrat devrait être signé pour confirmer la transaction. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est tellement souhaitable. Les membres CAA-Québec peuvent obtenir, sur demande, des contrats types qu’il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent. Un contrat type est d’ailleurs disponible sur le site www.caaquebec.com. Voir ci-dessous pour le lien.

Existe-t-il un lien sur la voiture ? – Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité. Pour ce faire vous devriez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers. La consultation peut se faire par téléphone ou sur Internet à www.rdprm.gouv.qc.ca

Garantie et taxes – Entre particuliers, il n’y a pas de garantie à donner, sauf celle contre les vices cachés comme le précise le Code civil du Québec. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie pour les véhicules de moins de cinq ans et n’ayant pas parcouru plus de 80 000 kilomètres. Une transaction entre particuliers est exempte de TPS mais l’acheteur devra payer la TVQ (sur le plus élevé des deux montants suivants, soit le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans le Guide Hebdo, moins 500 $).Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits dans cette publication, la TVQ est, pour ces voitures plus âgées, calculée sur le montant de la transaction.

Vices cachés – Le Code civil du Québec utilise une appellation pour définir certaines garanties qui découlent d’une vente. Il s’agit de la « garantie de qualité » qui inclut la garantie contre les vices cachés. Ainsi, lors d’une transaction entre particuliers, le vendeur doit fournir cette garantie à l’acheteur. Le Code civil du Québec définit le vice caché comme une défectuosité « qui rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connue ». Cette garantie s’applique au bien vendu et à ses accessoires. Par ailleurs, un vice est apparent lorsqu’il peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. La loi spécifie que l’acheteur doit dorénavant dénoncer par écrit le vice caché, au vendeur, dans un délai raisonnable (en fait le plus tôt possible) après la découverte du vice. Ensuite, l’acheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction.

Référence du texte www.caaquebec.com